Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BALLUCHOUNET
Numéro de dépôt :
934356
Date de dépôt :
18/08/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque BALLUCHOUNET
Déposée le 18 août 1975 par monsieur Ballue (Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « BALLUCHOUNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BALLUCHOUNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BALLUCHOUNET est expirée depuis le 18 août 1985.
Ballue (Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-481